Qu’est ce qu’un CVS ?

Le Conseil de Vie Sociale (CVS) est une instance créée par la loi du 2 janvier 2002 pour les établissements du secteur social et médico-social.

Il constitue un lieu privilégié d’échanges et de dialogues pour les résidents de l’établissement et leurs représentants, permettant de construire les conditions d’un accompagnement adapté.

Le CVS comprend 4 collèges de membres ayant voix délibérative :

  • Représentants des personnes accueillies
  • Représentants des familles ou des représentants légaux
  • Représentant du personnel et infirmier coordonnateur
  • Représentants de l’organisme gestionnaire

Quel est son rôle ?

Son rôle est d’émettre des avis et de faire des propositions sur le fonctionnement au quotidien de l’établissement.

  • L’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement ;
  • Les activités de l’établissement, l’animation socioculturelle ;
  • L’ensemble des projets de travaux et d’équipements ;
  • La nature et le prix des services rendus par l’établissement ;
  • L’affectation des locaux collectifs ;
  • L’entretien des locaux ;
  • Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ;
  • L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.