Qu’est ce qu’un CVS ?
Le Conseil de Vie Sociale (CVS) est une instance créée par la loi du 2 janvier 2002 pour les établissements du secteur social et médico-social.
Il constitue un lieu privilégié d’échanges et de dialogues pour les résidents de l’établissement et leurs représentants, permettant de construire les conditions d’un accompagnement adapté.
Le CVS comprend 4 collèges de membres ayant voix délibérative :
- Représentants des personnes accueillies
- Représentants des familles ou des représentants légaux
- Représentant du personnel et infirmier coordonnateur
- Représentants de l’organisme gestionnaire
Quel est son rôle ?
Son rôle est d’émettre des avis et de faire des propositions sur le fonctionnement au quotidien de l’établissement.
- L’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement ;
- Les activités de l’établissement, l’animation socioculturelle ;
- L’ensemble des projets de travaux et d’équipements ;
- La nature et le prix des services rendus par l’établissement ;
- L’affectation des locaux collectifs ;
- L’entretien des locaux ;
- Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ;
- L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.